J.O. 273 du 23 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19399

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Arrêté du 15 novembre 2002 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

NOR : EQUP0201333A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 15 novembre 2002, M. Leyrat (François), administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, est mis à disposition de la direction régionale de l'environnement Ile-de-France pour exercer les fonctions de chargé de mission, pour une période de deux ans à compter du 1er septembre 2002, au titre de la mobilité.